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Daniel Coltof, en sa qualité de représentant légal de SRL BUSINESS SPACE.

Le service et les données qu'il traite sont hébergés au sein de l'Union européenne, chez un prestataire d'infrastructure établi dans l'Union. Aucune donnée n'est hébergée ni transférée hors de l'Espace économique européen.

L'identité de ce prestataire, ainsi que celle des autres sous-traitants, figure dans la politique de protection des données.

DrawSeal est une plateforme permettant à un organisateur de créer et d'exécuter des jeux-concours gratuits dont chaque tirage est vérifiable cryptographiquement par quiconque.

La participation à un giveaway est gratuite et sans obligation d'achat. Aucun enjeu financier n'est demandé au participant : le service ne relève donc ni de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, ni de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. Les seuls flux financiers du service sont les abonnements souscrits par les organisateurs, régis par les Conditions Générales de Vente.

Le responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), est SRL BUSINESS SPACE, identifiée ci-dessus.

Les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les catégories de destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à appflow@bsbelux.com.

La plateforme, sa charte graphique, ses textes et ses composants logiciels sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Les conditions d'usage qui en sont accordées à l'utilisateur figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Les marques, logos et contenus téléversés par un organisateur restent la propriété de celui-ci.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à l'éditeur, par les moyens indiqués ci-dessous. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

Un utilisateur ayant la qualité de consommateur et n'ayant pas obtenu satisfaction peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne conserve en toute hypothèse le droit de porter le litige devant les juridictions de son lieu de domicile.

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