Le règlement est le document qui vous protège quand quelque chose se passe mal : un gagnant qui conteste, un participant qui s’estime écarté à tort, une plateforme qui demande des comptes. C’est aussi celui que presque tout le monde bâcle, recopié d’un autre jeu et jamais relu.
Voici ce qu’il doit contenir, section par section — et pourquoi chacune existe.
Qui organise. Dénomination, forme juridique, adresse. Un participant doit pouvoir savoir à qui il a affaire sans enquêter. C’est aussi ce qui distingue un jeu sérieux d’une opération anonyme.
Ce que le jeu propose, et surtout : la participation est-elle gratuite et sans obligation d’achat ? C’est la ligne qui décide du régime juridique applicable. Dès qu’une contrepartie financière est exigée, l’opération relève des jeux de hasard.
Nature, valeur approximative, nombre. Un lot vaguement décrit est un litige en préparation. Si plusieurs lots sont en jeu, dites comment ils sont attribués — un gagnant par lot, les rangs suivants tirés dans le pool restant.
Début, fin, fuseau horaire. Une date sans heure ni fuseau se conteste, surtout sur une audience internationale.
Les conditions exactes, et pour chacune : est-elle vérifiée ou seulement déclarée ? « Suivre le compte » est déclaratif — personne ne le contrôle. Le dire est plus protecteur que de laisser croire à une vérification qui n’a pas lieu.
Comment le gagnant est désigné. C’est la section la plus souvent réduite à « tirage au sort effectué par l’organisateur », formule qui n’engage rien et ne rassure personne.
Un règlement généré par DrawSeal décrit ici un tirage vérifiable cryptographiquement : l’empreinte d’une graine secrète et le numéro d’un round drand publiés avant le tirage, la graine révélée après, et un calcul déterministe que n’importe qui peut rejouer.
Quelles participations sont écartées, et selon quelles règles. Ces règles doivent être publiques et déterministes, et s’appliquer avant le tirage : double opt-in obligatoire, exclusion des adresses jetables, dédoublonnage, limitation par adresse IP. Un filtrage discrétionnaire appliqué après coup vide le tirage de sa valeur.
Ce qu’il doit fournir, et dans quel délai. Sans délai écrit, un gagnant injoignable bloque l’opération indéfiniment. Avec un délai, son expiration déclenche le forfait et la remise en jeu du lot — 72 heures par défaut chez DrawSeal, ajustable pour chaque jeu.
Quelles données, pour quelle finalité, combien de temps, et comment en demander l’effacement. Vous collectez des adresses e-mail : le RGPD s’applique, quelle que soit la taille du jeu.
Où le participant peut aller vérifier. Un règlement qui annonce un tirage vérifiable sans dire où le vérifier ne vaut pas mieux qu’un règlement qui ne promet rien.
Le dépôt chez un huissier n’est plus systématiquement exigé pour un jeu gratuit, mais l’obligation d’un règlement accessible demeure : le participant doit pouvoir le lire avant de participer, pas après avoir perdu.
Pour une opération à fort enjeu — lots de valeur, audience multi-pays, partenariat de marque — faites relire votre dispositif par un professionnel. Cette page décrit une pratique courante, elle ne constitue pas un conseil juridique.
DrawSeal produit ce règlement automatiquement à partir de la configuration réelle de votre jeu : les dix sections ci-dessus, remplies avec vos lots, vos dates, vos conditions, et la méthode de tirage effectivement employée.
Ce n’est pas un gabarit à trous : si vous changez un lot ou la pondération des entrées, le texte suit. C’est le seul moyen fiable d’éviter le règlement qui décrit un autre jeu que celui qui se déroule — l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse quand elle se découvre en litige.
Il vous donnera la structure, pas l’exactitude. Le risque n’est pas d’oublier une section, c’est de décrire un jeu différent du vôtre — dates, lots ou méthode de tirage qui ne correspondent pas.
Oui. Il doit être accessible au participant avant qu’il ne participe.
C’est à éviter, et impossible sur ce qui touche au tirage : l’engagement cryptographique est publié avant, et toute modification postérieure se verrait.
Le règlement doit le prévoir : à l’expiration du délai, le gagnant est déclaré forfait et un re-tirage vérifiable désigne un nouveau gagnant, avec publication du motif.